Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 Inscription

Les présentes conditions de vente régissent les offres de séjours proposées par COL CYCLING ADDICTION.

Votre inscription à un de nos programmes vous fait entrer dans l’association COL CYCLING ADDICTION, comme membre sans droit de vote, pour une durée de 3 ans, et implique l’adhésion à nos conditions générales et particulières de vente.

La consultation des fiches techniques est indispensable avant l’inscription, car dans celles-ci vous trouverez, entre autres, les informations suivantes: programme des séjours, niveau technique et préparation physique nécessaires, heure et lieu de rendez-vous.

Lors de votre inscription, vous devez attirer l’attention de l’association COL CYCLING ADDICTION sur tout élément déterminant de votre choix, sur toute particularité vous concernant susceptible d’affecter le déroulement du voyage ou du séjour, et le préciser de façon détaillée par écrit joint à votre demande d’inscription.

1.1 Modalités d’inscription

Les séjours COL CYCLING ADDICTION sont considérés, au sens de la règlementation en vigueur au 1er juillet 2018, comme des forfaits touristiques pour lequel le participant bénéficie notamment des droits énoncés à l’article (n° 11) ci-après. Le participant reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de confirmer sa réservation.
Toute inscription à une formule de séjour peut être effectuée :

  • Au moyen du bulletin d’inscription signé par chaque participant ;
  • Au moyen du formulaire de réservation complété et validé par le participant sur le site Internet col-cycling-addiction.com.

L’inscription doit être accompagnée d’un acompte de 30 % du montant total du prix du séjour par participant (100 % à moins de 45 jours du départ).

Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.
Pour toute demande d’inscription, la réception d’un e-mail de la part de COL CYCLING ADDICTION confirme la prise en compte de la réservation et de l’acompte.

Si l’inscription ne peut pas être confirmée par COL CYCLING ADDICTION en raison notamment de l’absence de disponibilités, vous serez remboursés de l’intégralité des sommes versées, sans aucune retenue. Conformément à l’art. L.121-21-08 du code de la consommation, dès la validation de l’inscription sur le site internet, le participant ne peut plus bénéficier d’un délai de rétractation.
Le participant doit impérativement payer le solde du prix du séjour au plus tard 45 jours avant le départ. Compte tenu des spécificités des séjours proposés par COL CYCLING ADDICTION, un nombre minimum de participants peut être imposé. Ce nombre est alors précisé dans la fiche technique du séjour. La réservation est conclue sous la condition suspensive que le nombre minimal de participants soit atteint.

Les séjours en groupe préconstitué peuvent faire l’objet de conditions particulières de vente qui complètent et/ou modifient les présentes conditions de vente. Ces conditions particulières de vente seront jointes aux propositions relatives à ces types de séjours.
L’inscription doit être effectuée aux noms et prénoms du participant figurant sur son passeport ou sur le document d’identité utilisé pour le séjour.

1.2 Mineurs

Un mineur doit obligatoirement être inscrit sur le même dossier qu’un adulte responsable. Les inscriptions de mineurs doivent être signées par celui ou ceux des parents exerçant l’autorité parentale et/ou du tuteur avec la mention “accord du père, de la mère…”. Pour le séjour, le mineur doit être en possession de l’ensemble des documents nécessaires.
Le mineur demeure sous la responsabilité du détenteur de l’autorité parentale pendant tout le séjour, quelles que soient les activités pratiquées et ce en dépit de la présence d’un guide ou du personnel encadrant. La responsabilité de COL CYCLING ADDICTION ne saurait être engagée en cas de défaut de surveillance. Si le mineur voyage sans ses parents, les coordonnées d’un contact devront être communiquées à COL CYCLING ADDICTION avant le départ.

1.3 Aptitude physique

Le participant doit s’assurer que sa condition physique est adaptée au séjour envisagé. COL CYCLING ADDICTION ne saurait être tenue pour responsable en cas d’insuffisance physique révélée notamment au cours du séjour. COL CYCLING ADDICTION se réserve le droit de ne pas accepter un participant ne satisfaisant pas aux critères de niveaux précisés à titre indicatif dans la fiche technique et de refuser que le participant poursuive son séjour si cela s’avérait dangereux tant pour sa personne que pour les autres membres du groupe, sans que le participant ne puisse contester la décision prise par COL CYCLING ADDICTION ni solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement à ce titre.

1.4 Formalités administratives et sanitaires

Il incombe à chaque participant de s’assurer avant le départ qu’il est en règle avec les formalités de police, de douane et de santé (passeport, visa, certificat de vaccination), et de respecter ces formalités au cours du séjour. Aucun remboursement du prix du séjour ne sera effectué si le participant se trouve dans l’impossibilité de prendre le départ en raison du non-respect de ces formalités.

1.5 Sécurité

Il relève de la responsabilité de chaque participant de prendre connaissance des consignes de sécurité diffusées par les autorités locales et des recommandations aux voyageurs faites par le ministère des Affaires étrangères sur le site “www.diplomatie.gouv.fr” et les respecter. Ces informations pouvant évoluer jusqu’à la date du départ, il est vivement conseillé de les consulter régulièrement.

2 Prix et modalités de règlement

2.2 Prix du séjour

Tous les prix sont indiqués en euros taxes comprises. Ce que le prix comprend et ne comprend pas est indiqué dans la fiche technique du séjour. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de l’inscription au séjour et sont indiqués sur le site. Le prix total du séjour, incluant les suppléments éventuels sollicités par le participant, est communiqué pour accord, puis mentionné sur la facture.

2.2 Modalités de révision du prix

Le prix des séjours est ferme, définitif et en euros. Toutefois, conformément aux dispositions de l’article L211-12 du Code de Tourisme, le prix pourra être révisé à la hausse ou la baisse jusqu’à 20 jours avant la date de départ sans possibilité d’annulation/résolution du participant, pour l’une ou l’autre (ou les deux) évolutions de prix suivantes :
– du coût des transports lié notamment au coût des carburants ;

– du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyages compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du contrat, y compris les taxes touristiques, les taxes d’atterrissage ou d’embarquement dans les ports et aéroports.

Toute variation des données économiques ci-dessus supérieure à 25 euros sera intégralement répercutée dans le prix du séjour. Pour les clients déjà inscrits, cette révision sera notifiée au plus tard 20 jours avant le départ. Les clients sont alors tenus de s’acquitter de ce supplément. Le refus sera considéré comme une annulation/résolution de la part du ou des clients et entraînera l’application des conditions d’annulation ci-dessous.
Dans le cadre d’offres spéciales, organisées par COL CYCLING ADDICTION, les tarifs peuvent être modifiés à des fins promotionnelles. Les clients inscrits à un séjour, antérieurement à une offre spéciale, ne pourront pas solliciter et bénéficier des avantages de celle-ci.

2.3 Modalités de paiement

Les montants à payer pour le séjour (acompte puis solde du prix pour une inscription à plus de 45 jours de la date du début du séjour, ou prix total pour toute inscription à moins de 45 jours du départ) sont à régler par virement bancaire sur le compte de COL CYCLING ADDICTION qui est indiqué sur le formulaire d’inscription ou par chèque émis d’une banque française.

Le solde incluant les prestations supplémentaires, l’assurance et l’assistance, est payable 45 jours avant le départ. A défaut de règlement du solde 45 jours avant le départ, COL CYCLING ADDICTION pourra annuler la réservation sans indemnité et appliquera les frais d’annulation mentionnés à l’article 4. En cas d’inscription moins de 45 jours avant le départ, la totalité du prix du séjour est à régler lors de l’inscription. Pour tout paiement dont le montant est validé et encaissé par COL CYCLING ADDICTION, il sera adressé une facture à la personne signataire du formulaire d’inscription.

3 Assurances Assistance et Annulation

Il est indispensable de posséder une assurance garantissant notamment : secours et rapatriement en cours de séjour, avance frais médicaux.

Il est également conseillé de posséder une assurance annulation, vol de bagage, etc.
COL CYCLING ADDICTION propose à chaque participant de souscrire à un contrat Assistance ainsi qu’à un contrat Annulation.
Si le client choisit de souscrire l’une de ces formules, la notice détaillant l’ensemble des garanties et les modalités de déclaration du sinistre (disponible sur le site), lui sera envoyée lors de la confirmation d’inscription. Seul le participant est responsable du respect des procédures de déclaration de tout sinistre. Le participant doit donc conserver cette convention avec lui pendant le séjour.

Si le client possède une assurance secours et rapatriement, avance frais médicaux, les cordonnées et une attestation de son contrat doivent être communiquées à COL CYCLING ADDICTION au moment de l’inscription.

Assurances proposées par COL CYCLING ADDICTION :

  • Assurance « multirisques » (AVA TOURIST CARD) comprenant de l’annulation voyage, de l’assistance rapatriement, frais de recherche et de secours à hauteur de 4 000 €, frais médicaux, de la perte, vol ou détérioration de bagages, Responsabilité civile, individuelle accident.

Coût 5 % du prix TTC du voyage, avec un minimum de cotisation de 70€.

  • Assurance « annulation » (AVA ZAP VOYAGE). L’assurance couvre en cas d’annulation du séjour (annulation jusqu’à 30 jours du départ, selon le barème SNAV).

Coût 3,5 % du prix TTC du voyage avec une prime minimum par personne de 40 €.

  • Assurance « assistance santé » (AVA CARTE SANTE), couvrant les frais médicaux, le rapatriement et l’assistance (avec frais de recherche et secours à hauteur de 4000 €) et la responsabilité civile.

Coût de 5€ par jour (pour un voyage jusqu’à 14 jours).

Aucune modification ne sera possible une fois l’assurance souscrite.

3.1 Assistance multirisque

Contrat d’assistance incluant les garanties suivantes :

  • Assistance rapatriement ;
  • Frais médicaux et d’hospitalisation ;
  • Annulation ou modification du voyage ;
  • Perte, vol ou détérioration des bagages ;
  • Interruption de séjour, retard des bagages, retard du vol  ;
  • Capital décès et invalidité ;
  • Responsabilité civile à l’étranger.

3.2 Assurance annulation

Contrat d’annulation incluant les garanties suivantes :

  • Annulation et modification de voyage ;
  • Remboursement des frais d’annulation restant à la charge du participant ;
  • Tout évènement imprévisible, y compris rechute ou aggravation d’une maladie antérieure.

3.3 Assurance assistance santé

Contrat d’assistance santé incluant les garanties suivantes :

  • Frais médicaux et d’hospitalisation à l’étranger ;
  • Soins dentaires d’urgence ;
  • Rapatriement ;
  • Retour anticipé ;
  • Frais de secours et de recherche ;
  • Responsabilité civile à l’étranger.

Les contrats Assistance et Annulation prennent effet à la souscription. A cette date, le montant de la prime d’assurance n’est plus remboursable.

4 Modifications demandées par le client

4.1 Annulation

Quel que soit le motif, il doit prévenir COL CYCLING ADDICTION immédiatement et confirmer l’annulation par lettre recommandée ou courrier électronique avec accusé de réception. La date de réception de la lettre recommandée ou du courrier électronique, sera celle appliquée pour le calcul des sommes retenues.

COL CYCLING ADDICTION rembourse l’intégralité du prix du séjour sous déduction des frais d’annulation (par personne) ci-après :

  • A plus de 60 jours du départ : 5% du prix du séjour avec un minimum de 50€ ;
  • De 60 à 31 jours du départ : 15% du prix du séjour avec un minimum de 100€ ;
  • De 30 à 21 jours : 35 % du prix du séjour ;
  • De 20 à 14 jours : 50 % du prix du séjour ;
  • De 13 à 7 jours : 75 % du prix du séjour ;
  • A moins de 7 jours du départ : 100 % du prix du séjour.

Si le contrat d’assurance annulation a été souscrit, il s’appliquera pour les motifs prévus au contrat, après étude des justificatifs par l’assureur. L’annulation de séjour ne dispense pas du paiement intégral du séjour ; toute procédure de remboursement par l’assurance ne peut être entamée qu’à cette condition

4.2 Changement ou modification du séjour à la demande du participant

Plus de 45 jours avant le départ, pour changer de séjour ou pour modifier les dates ou les prestations supplémentaires d’un séjour, le participant devra s’acquitter d’un montant minimum de 50€ par dossier. Toute modification sera soumise à l’accord préalable de COL CYCLING ADDICTION et se fera sous réserve de disponibilité. A moins de 45 jours du départ, toute modification pourra être considérée comme une annulation et entraîner l’application des conditions d’annulation ci-dessus.

4.3 Modification pendant le séjour à la demande du participant

Toute modification de programme faite à la demande du participant (prolongation, modification d’hébergement…) ne peut être mise en œuvre qu’après accord de COL CYCLING ADDICTION et se fera sous réserve des disponibilités et du paiement des frais afférents par le participant.

4.4 Interruption de séjour

Tout séjour interrompu par décision du participant (pour des raisons de santé, de niveau, ou autre) n’ouvre droit à aucun remboursement par COL CYCLING ADDICTION des prestations non utilisées. Les frais supplémentaires engagés de ce fait par le participant ne seront pas remboursés.

5 Modification de la part de COL CYCLING ADDICTION

5.1 Due à un nombre de participants insuffisant

Lorsque le nombre minimum de participants n’est pas atteint, le séjour peut être annulé au plus tard 20 jours avant le départ sans que COL CYCLING ADDICTION ne soit tenue à une quelconque compensation ou indemnité au profit du participant. Dans ce cas, le client est informé par e-mail ou téléphone. Le client a alors le choix entre les possibilités suivantes :
– Remboursement intégral des sommes versées ;
– Report à hauteur des sommes versées sur un autre séjour de son choix.

Une solution de remplacement pourra être proposée. Dans le cas où les alternatives proposées ne conviennent pas au participant, les versements seront intégralement restitués, sans autres indemnités. Tous les frais engagés par le participant restent à sa charge (achat de billet de transport, hôtel, matériel nécessaire au séjour, frais administratifs).

5.2 Due à un cas de force majeure

Des événements constitutifs de force majeure (incidents ou événements imprévisibles et insurmontables tels que : guerres, troubles politiques, grèves, émeutes, conditions climatiques, catastrophes naturelles, etc.) peuvent imposer une annulation du séjour. Dans ce cas, le client est informé immédiatement par e-mail ou téléphone. Le client a alors le choix entre le remboursement ou le report à hauteur des sommes versées sur un autre séjour de son choix ; il ne peut alors prétendre à aucune indemnité.

5.3 Modification du séjour

Avant le départ, des modifications de programme (dates, horaires, itinéraires, encadrement, hébergement, etc.) peuvent survenir, en raison des difficultés d’organisation ou pour des questions de sécurité. Chaque participant en est alors informé par COL CYCLING ADDICTION. Si cette modification touche un élément essentiel du programme, le participant dispose de la faculté soit de résilier le contrat sans prétendre à aucune indemnité, soit d’accepter la modification proposée par COL CYCLING ADDICTION. La présentation du participant au départ vaut acceptation des modifications.
Pendant le séjour, des modifications de programme (dates, horaires, itinéraires, encadrement, hébergement, inversion des étapes etc.) peuvent survenir en raison des difficultés d’organisation, des raisons climatiques ou pour des questions de sécurité. Si COL CYCLING ADDICTION en a la possibilité, des prestations de remplacement sont proposées au participant. A défaut, et sauf en cas de force majeure, COL CYCLING ADDICTION remboursera la différence de prix entre les prestations prévues et celles fournies.

5.4 Interruption de séjour

Tout séjour peut également être interrompu par décision de COL CYCLING ADDICTION pour des raisons dûment justifiées. Dans ce cas, sauf si l’interruption est due à un cas de force majeure, COL CYCLING ADDICTION rembourse la différence de prix entre les prestations prévues et celles fournies.

6 Responsabilité

6.1 Responsabilité civile

Conformément aux articles L211-18 et R211-35 à R211-40 du Code du Tourisme qui régit notre profession, COL CYCLING ADDICTION est assurée en Responsabilité Civile Professionnelle à concurrence de 30000 € par année d’assurance. Le contrat a été souscrit auprès de MMA IARD SA, dont le siège social est situé 14 boulevard Marie et Alexandre OYON 72030 LE MANS CEDEX 09, sous le numéro de contrat 145 083 826.
Cependant, la responsabilité de COL CYCLING ADDICTION ne se substitue pas à la responsabilité civile individuelle dont chaque participant doit être titulaire.

6.2 Responsabilité et risques encourus

Conformément aux dispositions de l’article L211-16 du Code du Tourisme, la responsabilité de COL CYCLING ADDICTION ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou mauvaise exécution du contrat imputable soit à l’acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations fournies au contrat, soit à un cas de force majeure.
La responsabilité de COL CYCLING ADDICTION ne saurait notamment être engagée en cas de :

  • Non-présentation des documents administratifs et sanitaires en règle ;
  • Perte par le participant ou vol de billets d’avion ;
  • Guerres, troubles politiques, grèves, incidents techniques, intempéries, encombrement de l’espace aérien, retard notamment pour des raisons de sécurité, panne, perte vol, retard ou détérioration de bagages, vélos et autres effets, injonctions d’une autorité administrative, etc.
  • D’incident survenu pendant les temps-libres octroyés au participant et non prévus dans le descriptif, ni des préacheminements ou post-acheminements pris à l’initiative du participant ;

De plus, COL CYCLING ADDICTION organise des séjours sportifs,  parfois éloignés des infrastructures locales.

Vu le caractère particulier de nos séjours :

Chaque participant doit se conformer aux conseils donnés dans les fiches techniques, dans le carnet de route et le cas échéant par l’accompagnateur.  Chaque participant doit être conscient qu’il peut courir des risques de tout ordre dus aux conditions locales (mauvais état des routes, mauvais moyens de communication, éloignement des centres médicaux, etc.). Il les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas en faire porter la responsabilité à COL CYCLING ADDICTION. De même, COL CYCLING ADDICTION ne saurait être responsable de l’imprudence individuelle d’un ou de plusieurs participants.

COL CYCLING ADDICTION se réservant le droit d’exclure, à tout moment, un ou plusieurs participant(s) dont le comportement mettrait en danger la sécurité du groupe ou son bien-être, sans qu’aucune indemnité ne soit due au participant.
COL CYCLING ADDICTION ne peut être tenue pour responsable des modifications d’horaires ou d’itinéraires provoquées par des circonstances indépendantes de sa volonté. Dans de telles conditions, le retard éventuellement subi par le participant ainsi que les conséquences de ce retard ne peuvent entraîner aucune indemnisation à la charge de COL CYCLING ADDICTION. Ainsi, les participants ne peuvent prétendre à aucun remboursement ou indemnité, notamment du fait de la modification des dates de vol initialement prévues ou de retard à une escale aérienne, etc. Les éventuels frais additionnels (taxes, hôtel, parking, rachat de titres de transport…) resteront à la charge du participant.

7 Matériel et location de vélo

Chaque participant est tenu responsable de son matériel (vélo, équipement vestimentaire et accessoires divers) qu’il en soit propriétaire ou locataire. Nous déclinons toute responsabilité en cas de sinistres sur les vélos, en cas de chute ou de vol.
En cas de location, un montant de caution est obligatoire et est à verser par carte bancaire. En cas de détérioration ou vol du matériel loué mis à disposition, COL CYCLING ADDICTION se réserve le droit d’encaisser le montant de la caution.

Chaque participant est tenu d’apporter un équipement vestimentaire minimum pour la pratique quotidienne du vélo de route en montagne (tenue imperméable, tenue chaude, équipements de sécurité,…).
Le port du casque est obligatoire pour tous les participants aux séjours organisés par COL CYCLING ADDICTION, celle-ci décline toute responsabilité en cas de non utilisation des éléments de sécurité conseillés.

8 Transports et Bagages

La responsabilité de COL CYCLING ADDICTION ne peut être recherchée en cas de difficultés d’acheminement notamment aérien.
Bagages :
Au cours du séjour, les bagages peuvent être transportés par différents moyens (véhicules, remorque attelée) et doivent être adaptés à ces conditions. COL CYCLING ADDICTION ne versera aucune indemnisation en cas de détérioration. Chaque participant est tenu de conserver à tout moment avec lui et sous sa responsabilité les objets de valeurs. Chaque participant doit veiller à la présence de ses bagages lors de l’organisation des transferts.

9 Droit à l’image

Lors des séjours, COL CYCLING ADDICTION peut faire appel à des photographes/vidéastes ou réaliser des photos/vidéos par ses propres moyens. COL CYCLING ADDICTION se réserve alors le droit d’utiliser ces photos/vidéos à des fins promotionnelles sur ses prospectus, affiches, sites Internet, réseaux sociaux, sans que cette liste ne soit exhaustive.
Le participant autorise également COL CYCLING ADDICTION à utiliser son prénom, son image, ses marques, ses avis et commentaires sans que cette liste soit exhaustive, afin d’être reproduits et diffusés en ligne sur le site internet www.col-cycling-addiction.com, à des fins promotionnelles, bibliographiques et/ou d’information (rubrique « Témoignages »).
Néanmoins COL CYCLING ADDICTION assure ne prendre et n’utiliser aucune image qui pourrait être dégradante ou porter atteinte au participant.
Dans le cas où un participant refuserait l’utilisation de son nom, de son image, de ses marques, de ses avis et commentaires, il devra en faire la demande à COL CYCLING ADDICTION au moment de l’inscription.

10 Contestation

10.1 Réclamation

Toute réclamation relative au séjour devra être adressée par le participant à COL CYCLING ADDICTION, 11 rue Louis Blériot 64000 PAU par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 1 mois après la date de retour, accompagnée de l’ensemble des pièces justificatives. A défaut de réponse satisfaisante dans un délai d’un mois, le participant peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage.

10.2 Contestation

Sous réserve de la qualité du défendeur, toute contestation est du ressort exclusif du Tribunal de Commerce de PAU.

11 Droits du Voyageur

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE)2015/2302 et de l’article L.211-2 ll du Code du Tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le Code du Tourisme. COL CYCLING ADDICTION  sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.

En outre, comme l’exige la loi, COL CYCLING ADDICTION dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.

Pour plus d’informations sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 cliquez ici

Conditions générales de vente mises à jour le 20 janvier 2019